La Commission d’Enquête a remis son rapport d’enquête au Préfet, concernant l’enquête publique relative au tracé dit D2 à Saint-Jean de Braye.

Conclusion : avis favorable, assorti d’une recommandation qui est la suivante : étudier la faisabilité d’un tracé D2 modifié (D2 Ter) sur le secteur Jean Jaurès/Jean Moulin [emprise RFF entre la rue de Verville et la rue de la République]

L’arrêté de DUP a été signé le 27 octobre 2009.

Lire le rapport d’enquête

Cette enquête publique complémentaire porte uniquement sur le tracé dit D2 à Saint-Jean de Braye.

Lors de l’enquête publique initiale, la Commission d’enquête a émis un avis favorable à l’unanimité de ses membres. Le Préfet a déclaré celui-ci d’utilité publique par arrêté signé le 10 janvier 2008.
Toutefois, le rapport de l’enquête publique a émis quatre recommandations, dont l’une portait sur le réexamen approfondi du tracé à Saint-Jean de Braye. À la suite de la recommandation de la Commission d’enquête de 2007, la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire a ainsi décidé de réétudier la variante D2. Le Conseil de communauté a approuvé, lors de sa séance du 25 septembre 2008, un nouveau tracé adoptant la variante dite D2, sur la commune de Saint-Jean de Braye, modifiant ainsi le tracé initial. Il convient donc de réaliser une enquête publique complémentaire prenant en compte cette modification.

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Retrouvez sur cette page tous les documents relatifs à l’enquête publique complémentaire.

Déclaration d’Utilité Publique - Tracé D2 - Tome 1

Déclaration d’Utilité Publique - Tracé D2 - Tome 2 - 1ère partie

Déclaration d’Utilité Publique - Tracé D2 - Tome 2 - 2ème partie

Déclaration d’Utilité Publique - Tracé D2 - Tome 2 - 3ème partie

Déclaration d’Utilité Publique - Tracé D2 - Tome 3

Déclaration d’Utilité Publique - Tracé D2 - Tome 4 - 1ère partie

Déclaration d’Utilité Publique - Tracé D2 - Tome 4 - 2ème partie